Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Voice Planner, accessible à l'adresse voice-planner-d7fu.polsia.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »).
Voice Planner est un service d'assistant vocal basé sur l'intelligence artificielle, destiné aux artisans et professionnels du bâtiment. Le service prend en charge les appels téléphoniques entrants de l'artisan abonné, qualifie les demandes, prend des rendez-vous et génère des devis automatiquement.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. L'Artisan s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'Artisan est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Artisan doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse [À COMPLÉTER : email de contact].
L'Artisan bénéficie d'une période d'essai gratuite de sept (7) jours à compter de l'activation de son compte.
Pendant la période d'essai, l'Artisan a accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service. Aucun moyen de paiement n'est requis pour débuter l'essai [À COMPLÉTER si un moyen de paiement est requis dès l'inscription].
À l'issue de la période d'essai :
Les conditions tarifaires en vigueur sont indiquées sur la Plateforme. Les prix sont exprimés en euros et [hors taxes / toutes taxes comprises — À COMPLÉTER].
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est facturé [mensuellement / selon la formule choisie — À COMPLÉTER].
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Artisan dans les conditions prévues à l'article 6.
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après envoi d'un rappel par email.
L'Artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme, ou par email à [À COMPLÉTER : email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte d'un Artisan en cas de violation des CGU, utilisation frauduleuse, non-paiement persistant, ou fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.
À la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Les données de l'Artisan sont conservées pendant trente (30) jours pour permettre leur récupération, puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'Artisan est tenu d'informer ses clients et prospects que leurs appels sont susceptibles d'être pris en charge par un assistant vocal basé sur l'intelligence artificielle et que la conversation sera enregistrée et transcrite.
L'Artisan est encouragé à mentionner l'utilisation de Voice Planner sur ses supports de communication (site web, devis, cartes de visite, page Google My Business).
Script type recommandé : « Nos appels sont pris en charge par un assistant vocal intelligent (Voice Planner) qui enregistre et transcrit la conversation pour qualifier votre demande et faciliter la prise de rendez-vous. Pour en savoir plus : [lien vers /confidentialite]. »
L'Artisan est responsable du respect du cadre légal applicable à son activité, notamment en matière de droit de la consommation, obligations professionnelles liées à son corps de métier, réglementation fiscale et sociale, et protection des données personnelles de ses propres clients.
L'Artisan s'interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public. Il s'interdit notamment le démarchage téléphonique abusif, la collecte de données personnelles sans base légale, et toute activité portant atteinte aux droits de tiers.
Voice Planner est un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle. L'IA ne garantit pas une qualification parfaite des demandes à 100 %. Des erreurs de compréhension, de transcription ou d'interprétation peuvent survenir. L'Artisan est invité à vérifier les résumés et transcriptions avant de prendre des décisions.
L'Artisan reste seul responsable de la gestion de ses rendez-vous, de l'exactitude des devis envoyés, de la réalisation des interventions promises, et de la conformité de ses prestations à la réglementation applicable.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence dans le cadre d'une obligation de moyens (et non de résultat). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de l'Assistant IA, des pertes de chiffre d'affaires, des interruptions temporaires du Service, ni du contenu des conversations.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Artisan au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne d'un sous-traitant, attaque informatique, décision administrative ou judiciaire).
L'Éditeur est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à l'Assistant IA et à leurs contenus. L'Artisan bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement.
La collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances techniques imprévues.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Artisans seront informés des modifications par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Artisan peut recourir au service de médiation suivant :
Note : si le service s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B), cette section peut être remplacée par une clause de résolution amiable préalable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige, qui ne pourrait être résolu amiablement, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège social].
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Artisan et l'Éditeur. Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur portée.