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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site voice-planner-d7fu.polsia.app et les utilisateurs du service Voice Planner sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

  • Responsable : [À COMPLÉTER : raison sociale]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
  • Email RGPD : [À COMPLÉTER : email dédié — ex. rgpd@voiceplanner.fr]
  • Représentant légal : Alexis Berger, Président

2. Données collectées

2.1 Données de l'artisan (utilisateur inscrit)

DonnéeFinalité
Nom, prénomIdentification du compte
Adresse emailCommunication, notifications, envoi de devis
Numéro de téléphoneConfiguration du transfert d'appels
Numéro SIRETIdentification professionnelle
Adresse professionnelleLocalisation de la zone d'intervention
Données de facturationGestion de l'abonnement et paiement

2.2 Données des appelants (clients de l'artisan)

DonnéeFinalité
Numéro de téléphone de l'appelantIdentification de l'appel entrant
Prénom / nom (si communiqué oralement)Prise de rendez-vous
Adresse (si communiquée oralement)Localisation de l'intervention
Description du besoin / problèmeQualification de la demande
Date et heure de l'appelMétadonnées techniques
Durée de l'appelMétadonnées techniques

2.3 Données vocales et de transcription

DonnéeFinalité
Enregistrement audio de l'appelQualification de la demande, transcription IA, contrôle qualité
Transcription textuelle de l'appelRésumé structuré, prise de rendez-vous, génération de devis
Résumé IA de l'appelFiche récapitulative envoyée à l'artisan

3. Bases légales du traitement

TraitementBase légale (art. 6 RGPD)
Gestion du compte artisanExécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et paiementExécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c)
Qualification des appels et prise de RDVIntérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)
Enregistrement vocal des appelsIntérêt légitime (art. 6.1.f) — nécessaire à la transcription IA. L'appelant est informé dès le début de l'appel.
Transcription et résumé IAIntérêt légitime (art. 6.1.f) — découlant de l'enregistrement
Envoi d'emails transactionnels (devis, confirmation RDV)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de SMS de confirmationExécution du contrat (art. 6.1.b)
Cookies strictement nécessairesIntérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durées de conservation

DonnéeDurée de conservationJustification
Données du compte artisanDurée du contrat + 3 ans après résiliationPrescription civile
Enregistrements vocaux (audio)30 jours après l'appelMinimisation des données
Transcriptions textuelles3 ans après l'appelSuivi de la relation client, résolution de litiges
Données de rendez-vous3 ans après le rendez-vousSuivi des interventions
Résumés IA3 ans après l'appelMême finalité que les transcriptions
Métadonnées d'appels (durée, heure, numéro)1 anStatistiques et qualité de service
Données de facturation10 ansObligation légale comptable (Code de commerce, art. L.123-22)
Logs techniques1 anSécurité et maintenance

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Enregistrement vocal et traitement IA des appels

5.1 Fonctionnement

Voice Planner est un assistant vocal alimenté par l'intelligence artificielle. Lorsqu'un appelant contacte le numéro de téléphone de l'artisan abonné, l'appel est pris en charge par l'assistant IA de Voice Planner, qui :

  1. Informe l'appelant dès les premières secondes qu'il interagit avec un assistant vocal basé sur l'intelligence artificielle (conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'IA — AI Act) et que l'appel est enregistré et transcrit à des fins de qualification de la demande et de prise de rendez-vous.
  2. Enregistre la conversation vocale pour la transcrire en temps réel via un modèle de traitement du langage naturel.
  3. Génère un résumé structuré de l'appel (nature du problème, coordonnées, créneau souhaité).
  4. Transmet les informations à l'artisan par email et/ou SMS.

5.2 Information de l'appelant — Message type

« Bonjour, vous êtes en communication avec l'assistant vocal de [nom de l'artisan], propulsé par Voice Planner. Je suis un assistant basé sur l'intelligence artificielle. Cet appel est enregistré et transcrit afin de qualifier votre demande et faciliter la prise de rendez-vous. Vous pouvez raccrocher à tout moment si vous ne souhaitez pas poursuivre. Comment puis-je vous aider ? »

5.3 Base légale retenue pour l'enregistrement

L'enregistrement vocal repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD). L'appelant est informé dès le début de l'appel et peut s'y opposer en raccrochant. Ce droit d'opposition est effectif et immédiat.

5.4 Droits spécifiques de l'appelant

Toute personne dont la voix a été enregistrée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de l'enregistrement et/ou de la transcription.
  • Droit d'effacement : demander la suppression de l'enregistrement vocal et de la transcription.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement en raccrochant pendant l'appel, ou en contactant [À COMPLÉTER : email RGPD] après l'appel.
  • Droit de limitation : demander la restriction du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 RGPD.

Ces droits s'exercent par email à [À COMPLÉTER : email RGPD] ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse siège]. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois.

6. Sous-traitants et transferts de données hors UE

Sous-traitantFonctionLocalisationGaranties transfert hors UE
OpenAITraitement vocal IA, transcription, génération de résumésOpenAI Ireland Ltd. (Dublin). Traitement pouvant impliquer des serveurs aux États-Unis.CCT/SCC (Commission européenne, 2021) + DPA signé
Twilio Inc.Routage des appels téléphoniques (voix, SMS)États-Unis, infrastructure mondialeCCT/SCC + BCR approuvées par l'EDPB + DPA signé
PostmarkEnvoi d'emails transactionnels (devis, confirmations)États-UnisCCT/SCC + DPA signé
Render Inc.Hébergement de la plateforme web et de l'APIÉtats-Unis (San Francisco, CA)CCT/SCC
Neon Inc.Base de données PostgreSQLÉtats-Unis, avec option de stockage en région UECCT/SCC
Stripe Inc.Traitement des paiementsÉtats-Unis (San Francisco, CA), avec entité en IrlandeCCT/SCC + certification PCI-DSS

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

DroitDescription
Accès (art. 15)Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Rectification (art. 16)Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement (art. 17)Demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
Limitation (art. 18)Demander la restriction du traitement dans certains cas
Portabilité (art. 20)Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine
Opposition (art. 21)Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Par email : [À COMPLÉTER : email RGPD — ex. rgpd@voiceplanner.fr]
Par courrier : [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse siège]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos.
  • Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège).
  • Authentification renforcée pour l'accès aux comptes artisans.
  • Journalisation des accès aux données sensibles.
  • Suppression automatique des enregistrements vocaux après 30 jours.
  • Hébergement sur infrastructure professionnelle (Render) avec sauvegardes régulières.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (maintien de session, préférences de l'utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par un avis sur le site ou par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

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